La Cour suprême des États-Unis d’Amérique a été créée le 24 septembre 1789 et est la plus haute Cour fédérale d’Amérique. Son siège est à Washington. Elle est composée d’un président et de huit membres, qui sont nommés à vie mais qui ont tout de même la liberté de se retirer quand ils le jugent bon. Cela peut se produire soit en raison de limites d’âge, soit parce qu’ils estiment ne plus pouvoir exercer leur fonction de manière impartiale, lucide et professionnelle.

La nomination des membres de la Cour

Le président et les membres du tribunal sont nommés par le président des États-Unis, dont la décision doit ensuite être confirmée par le Sénat. Il n’y a pas de conditions particulières pour la nomination d’un juge, et le Président ne doit pas non plus suivre les règles de droit établies. Il peut choisir un juge ayant de l’expérience ou une personnalité sans curriculum vitae spécifique.

Bien qu’il n’y ait pas d’obligations particulières à respecter, la pratique veut que les juges représentent tous les segments sociaux et géographiques du pays.

La Cour suprême des États-Unis, miroir du pays

La Cour est aussi le miroir des changements anthropologiques en Amérique. Au fil du temps, des juges afro-américains et des femmes juges ont donc été nommés. En 2009, Barack Obama a nommé la première juge d’origine hispanique, Sonia Sotomayor. La Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States, qui est également abrégée par l’acronyme SCOTUS) est un organe important non seulement en raison de son rôle juridique mais aussi parce qu’elle exprime la liberté, la loyauté aux principes de la Charte constitutionnelle et l’indépendance de toute affiliation politique.

La compétence de la Cour Suprême des Etats-Unis

La Cour, qui représente l’organe juridique suprême, non susceptible de recours, peut statuer directement sur les litiges régis par la loi qui l’a fondée et qui concernent ceux qui émanent des ambassadeurs, des consuls, des représentants étrangers ou lorsqu’une partie est représentée par un État. Elle peut aussi décider sur la base d’une exception formulée par un citoyen à l’encontre d’une juridiction inférieure qui a rendu une décision, de l’avis de cette dernière, erronée, illégale ou contraire aux principes de la Constitution.

La Cour suprême peut également statuer sur une loi d’État qu’un juge fédéral a jugé avoir été adoptée en violation de la Constitution. Elle peut le faire en vertu de son rôle de garant de la Constitution et de défenseur de la hiérarchie des normes, où la Charte constitutionnelle est la loi suprême dont découlent toutes les autres lois. La Cour peut toujours décider de ne pas examiner une certaine controverse.

Les procédures devant la Cour Suprême fédérale des Etats-Unis

La procédure pour demander à être entendu par les juges de la Cour suprême des États-Unis est simple. En effet, un citoyen peut demander par écrit à un tribunal de transmettre à la Cour des documents afin que celle-ci décide ou non de statuer sur son cas.

Une autre procédure de demande d’avis auprès des cours constitutionnelles concerne la question directe. Un tribunal peut poser une question juridique sur une affaire dont il est saisi. La Cour peut décider d’y répondre par un avis ou de prendre l’ensemble de l’affaire sous sa juridiction.

Il est donc clair que la Cour non seulement défend la suprématie de la Constitution mais joue également le rôle d’interprète des lois constitutionnelles et des lois inférieures qui doivent être promulguées en conformité avec les lois supérieures.