L’Assurance vie au Luxembourg : Une option financière internationale

Assurance vie au Luxembourg

Si l’assurance-vie est un placement proposé par tous les pays aux résidents, le Duché-du Luxembourg permet aux locaux mais aussi aux étrangers d’en bénéficier. Ce contrat garantit une diversité qu’on ne trouve nulle part ailleurs. Focus sur cette option financière internationale aux nombreux privilèges.

En quoi consiste l’assurance-vie luxembourgeoise ?

L’assurance-vie luxembourgeoise est une solution d’épargne qui permet de choisir parmi plusieurs supports financiers. En cas de faillite, elle garantit une protection optimale des capitaux et des privilèges inégalables. Plus encore, elle assure une neutralité internationale qui justifie l’intérêt croissant que les étrangers portent à ce contrat.

Dans la loi Française, les placements de l’assurance-vie sont soumis à des restrictions significatives. La compagnie d’assurance impose des limites au capital en bloquant les rachats : une condition imposée par la loi Sapin II. Ainsi, si l’assureur fait faillite, le capital n’est protégé qu’à hauteur de soixante-dix mille euros. Cette responsabilité est partagée entre l’assureur et l’assuré.

Les personnes à la tête d’une grande fortune sont de plus en plus nombreuses à souscrire un contrat d’assurance luxembourgeois, notamment chez Baloise Life, en raison de leur grande flexibilité. Ils parviennent alors à sécuriser leur patrimoine et à adopter un plan d’investissement mûrement réfléchi, que ce soit en unités de compté, en fonds euros, en FAS ou en FID.

À savoir : Les contrats d’assurance luxembourgeois sont proposés par les trente-six assureurs immatriculés au Commissariat aux Assurances CAA, conformément à la loi de juillet 1997.

Les avantages de souscrire une assurance-vie au Luxembourg

En 2021, la collecte nette des assurances luxembourgeoises s’élevait à plus de douze milliards d’euros. Quelle que soit votre nationalité et votre pays d’origine, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance-vie et choisir parmi les options de placements disponibles. D’abord, les modes de gestion des supports d’investissement sont personnalisés en fonction des besoins du client. Sans devoir passer par un gérant, vous avez directement accès aux fonds en euros, aux unités de compte, aux fonds d’assurance spécialisés et aux fonds internes dédiés.

En décidant de souscrire un contrat d’assurance vie au Luxembourg, vous avez la possibilité de choisir parmi un grand nombre d’assureurs spécialisés, des banques dépositaires en FID ou en FAS mais aussi des sociétés de gestion. De plus, les frais appliqués pour gérer le compte, surtout pour les contrats les plus importants, sont nettement plus bas que chez les assurances Françaises. Grâce à la loi du triangle sécurisé, le client jouit d’une protection solide en cas de faillite.

Par ailleurs, le Luxembourg est l’un des fervents adeptes de la neutralité fiscale. Cela vous met à l’abri des risques de double imposition sur la plus-value que ce soit dans votre pays de résidence ou au Duché du Luxembourg. L’adaptabilité internationale est également pratiquée sur les devises. Chaque assuré peut choisir sa monnaie. En dehors de l’euro, il a la possibilité d’effectuer un placement en Livre Sterling, en Dollar Américain ou en Franc Suisse.

Même si l’assurance luxembourgeoise offre des avantages indéniables à tous les souscripteurs, son plein potentiel est surtout acquis par les grandes fortunes : c’est le cas lorsque le capital d’investissement dépasse un million d’euros.

Fiscalité de la transmission en cas de décès

Pour la transmission de patrimoine, il y a trois éléments qui peuvent affecter l’imposition en cas de décès, à savoir :

  • le lieu de résidence du successeur ;
  • l’âge de l’assuré au moment de la signature du contrat ;
  • le droit applicable de l’assurance vie ;

Selon ces 3 variables, vous entrez dans une catégorie spécifique de fiscalité, que ce soit au Luxembourg ou dans un autre pays. Selon l’article 990-I du CGI, si l’assuré a entamé les versements avant l’âge de soixante-dix ans, il bénéficie d’un abattement de cent cinquante deux mille cinq cents euros pour chacun des successeurs. Jusqu’à un plafond de sept cent mille euros, il doit également payer 20%. Dépassé ce montant, le pourcentage d’imposition est fixé à 31%.

Selon l’article 757 B du CGI, si le premier versement a eu lieu alors que l’assuré a dépassé les soixante-dix ans, celui-ci obtient un abattement estimé à trente mille cinq cents euros pour chacun des successeurs. Par ailleurs, d’autres textes de loi exigent une imposition aux droits de succession Français. Cette fiscalité s’applique aux biens immobiliers lorsque la succession est entamée dans un pays étranger.

Pourquoi faire appel à un courtier en assurances luxembourgeoises ?

Pour trouver un contrat d’assurance vie au Luxembourg qui correspond le mieux à votre profil, il est vivement conseillé de faire appel à un courtier. Ce professionnel a pour mission de négocier les offres, de prendre à charge les démarches administratives et de prodiguer ses conseils d’expert.

À ne pas confondre le courtier avec les autres intermédiaires d’assurances. Si ces derniers représentent l’établissement dont ils font partie, celui-ci est engagé par des clients en quête d’un contrat avantageux. Il n’a donc aucun intérêt personnel à vous suggérer un assureur plutôt qu’un autre. Son unique objectif est de trouver la formule qui colle à vos besoins. Son activité est réglementée par les lois relatives à la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance CSC. Pour proposer leurs services en toute légalité, les courtiers doivent être immatriculés au Registre unique des Intermédiaires.

Exerçant de manière autonome, l’expert a la possibilité de négocier auprès des trente-six compagnies dont le siège social se trouve au Luxembourg. Il commence par dresser la liste de vos exigences pour trouver l’offre qui y répond le plus fidèlement possible. Même s’il représente ses clients et défend leurs intérêts, il n’hésite pas à les conseiller pour leur permettre de mieux gérer leur contrat dans les années à venir.

À savoir : Calculée en pourcentage, la rémunération du courtier comprend des frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage. Elle est généralement prise en charge par les compagnies d’assurance luxembourgeoise.