La transmission de patrimoine est parfois assez complexe. En général, elle dépend de la situation matrimoniale de chaque individu. Pour plus de détails concernant ce sujet, vous trouverez dans l’article suivant quelles sont les étapes à suivre lors de la préparation de succession, comment calculer les frais de succession et pour finir vous allez également voir quelles sont les différentes formes de donations
Quels sont les étapes à suivre lors de la préparation de succession ?
L’on sait déjà tous que la transmission de patrimoine concerne tous les parents. Sachez qu’afin d’éviter tous types de conflits familiaux, il est préférable de préparer sa succession en amont. Mais quelles sont exactement les étapes à suivre lors de la préparation de succession ? La première chose que vous devez accomplir est de définir vos objectifs. Désirez-vous faire une donation d’argent, d’immobilier ou encore faire une donation de mobiliers ? Peu importe ce vous souhaitez concéder, il est important de le savoir en avance. Après avoir fixé vos buts, il est maintenant temps de faire appel à un notaire. Cette procédure est souvent facultative mais elle vous est recommandée si vous voulez transmettre des biens immobiliers ou une somme d’argent importante à vos successeurs. Dans ces circonstances, l’adjudicateur vous aiderait par exemple à établir un acte de notoriété au cas où vous n’avez pas pu obtenir un certificat d’hérédité. Une fois ces deux étapes terminées, vous pouvez à présent rédiger votre testament. Quelles sont donc les règles à suivre lors de la rédaction du testament ? Pour qu’un acte d’héritage soit valable, il doit être écrit de la main du testateur, chaque page doit être signée, paraphée et numérotée. Il doit également comporter les noms de tous les légataires et une date précise. Et pour terminer, confiez votre testament à votre notaire, cela vous permettrait de ne pas le perdre. Il est à souligner que pendant toutes ces étapes vous devez bien évidemment payer des frais de succession.
Comment calculer les frais de succession ?
Pour calculer les frais de succession, nombreuses phases sont à prendre en considération. Il faut tout d’abord que vous établissiez une liste dans laquelle figurent tous les biens que vous désirez transmettre à vos enfants. Déterminez ensuite la valeur totale de ces derniers. Une fois ce calcul fait, vous devez maintenant soustraire de cette somme vos dettes et définir la part qui reviendra à vos successeurs. À part cela, vous devez aussi faire des calculs basés sur la répartition des biens suivant les règles du Code civil, l’application du barème fiscal, l’application des abattements sur chaque part et l’application des diminutions éventuelles de droits. Bref, les frais de succession sont définis en fonction de la valeur du patrimoine que vous voulez concéder. Pour finir, sachez qu’il est possible de réduire les frais de succession. Mais comment ? Tout simplement en transmettant ses biens de son vivant, en s’inscrivant à une assurance vie ou encore en créant une SCI propriétaire.
Quelles sont les différentes formes de donations ?
En général, il existe deux formes de succession, à savoir :
- Les donations en présence d’un notaire : cette première alternative est destinée aux personnes qui souhaitent transmettre une grosse somme d’argent ou des biens immobiliers à ses héritiers ;
- Les donations manuelles : c’est une procédure qui consiste à transmettre son patrimoine sans avoir affaire à des formalités juridiques. Ainsi, elles ne nécessitent en aucun cas la présence d’un notaire. Les testateurs ne sont pas non plus obligés de les déclarer. Cependant, il est à souligner que seuls les biens tels que les meubles, les bijoux, les voitures ou les tableaux d’art peuvent faire l’objet d’une donation manuelle.
Pour terminer, sachez que la fiscalité des donations offre de nombreux avantages tels que la réduction des droits de succession à payer.